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Règlement intérieur Centre de formation ImpaQt

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES STAGIAIRES

I – Préambule

ImpaQt est un organisme de formation professionnel indépendant. Le siège de la société ImpaQt est domicilié au 26, rue Victor Hugo, 86000 Poitiers. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 54860048786 à la Préfecture de la Région Poitou-Charentes. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par ImpaQt dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Définitions :
  • ImpaQt sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • le formateur d’ImpaQt sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ImpaQt et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ImpaQt et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’ImpaQt, soit dans des locaux choisis par ImpaQt sur des critères précis pour permettre le bon déroulement de la formation, soit dans des locaux appartenant à nos clients. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ImpaQt, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.   IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès du siège d’ImpaQt qui ensuite fait la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par ImpaQt et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. ImpaQt se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par ImpaQt aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de l’organisme de formation, soit le siège d’ImpaQt. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il  lui sera demandé de réaliser un bilan de la formation à l’issue de la formation. Article 12 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse d’ImpaQt, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sans l’accord du stagiaire, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Tout stagiaire signe un document acceptant ou refusant le droit d’image en début de stage. L’organisme de formation s’engage à respecter scrupuleusement la volonté du stagiaire.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel dans le cadre de son programme de développement.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

ImpaQt décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
  • en une mesure d’exclusion définitive.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
  • l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Après échange, les sanctions envisagées par la direction d’ImpaQt seront communiquées par écrit au stagiaire, à l’employeur et/ou à l’organisme paritaire. Fait à Poitiers, le 23 novembre 2017 Richard Bowcott – Gérant